Espace Collectivités territoriales

En Aquitaine, plus de 40 conventions de coopération décentralisée ont déjà été signées entre des collectivités territoriales et des villes ou des régions du Sud et de l'Est.

Si vous êtes une collectivité territoriale aquitaine qui souhaite développer ses actions de coopération décentralisée, n'hésitez pas à contacter le Centre régional de ressources Cap Coopération pour obtenir de l'appui-conseil.

Qu'est-ce que
la coopération décentralisée?

Appels
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projets

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Qu'est-ce que
la coopération décentralisée?

Quelques élements de définition...

Le terme « coopération décentralisée » désigne les actions de partenariat ou de jumelage nouées entre les collectivités territoriales françaises (communes, intercommunalités, départements, régions) et les autorités équivalentes d'autres pays.

Cadre juridique de la coopération décentralisée :

Depuis l'adoption de la loi Thiollière en janvier 2007 qui modifie le Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales françaises peuvent nouer des partenariats avec d'autres autorités locales étrangères, sans risque juridique.

Le texte permet d'une part aux collectivités territoriales et à leurs groupements de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. D'autre part, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales peuvent désormais également mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. (Article L. 1115-1 )

Par ailleurs, la loi invite les collectivités territoriales françaises à mener des actions de coopération dans les domaines de la distribution d'eau potable, de l'assainissement et de la distribution d'électricité et de gaz. (Article L1115-1-1)

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Actions de coopération internationale
pilotées par les collectivités territoriales d'Aquitaine

Pour connaîtres les actions de coopération décentralisée menées par les collectivités territoriales d'Aquitaine, cliquez sur la zone que vous recherchez ci-dessous :

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Appels à projets

Commission Européenne : programmes EuropeAid

En tant qu'acteurs non étatiques, les collectivités territoriales peuvent candidater à des subventions de la Commission européenne.

L’allocation des fonds d’EuropeAid se fait sur base d’appels à propositions. Pour chaque programme thématique, des appels spécifiques sont publiés annuellement.

En pratique, les collectivités territoriales sont invitées à consulter régulièrement les appels à propositions afin de savoir à quel moment elles auront la possibilité de participer. Lien vers le site d'EuropeAid...

Depuis 2008, tous les bénéficiaires potentiels doivent être préalablement enregistrés dans la base de données d’EuropeAid PADOR. Pour accéder au site du PADOR...

Remarque : la candidature à un appel à propositions d'EuropeAid requiert la maîtrise d'outils méthodologiques comme la gestion du cycle de projet et le cadre logique.
Afin de vous aider à acquérir ces outils, Cap Coopération organise des ateliers et des sessions d'accompagnement collectif (pour en savoir plus...). Cap Coopération peut également vous accompagner individuellement, n'hésitez pas à nous contacter.

* * *

Exemple d'appels à projets EuropeAid :
Appels à projets "Facilité UE-ACP pour l'Eau"

Dans le cadre du programme européen "Facilité UE-ACP pour l'Eau" deux appels à projets viennent d'être lancés.

Ce programme est destiné à financer des projets dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique (pays ACP). Il a deux objectifs principaux :
- contribuer à réduire le pourcentage de la population mondiale n'ayant pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base ;
- contribuer à l'amélioration de la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau.

Deux appels à projets en découlent :

1/ Appel "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène". Doté de 110 millions d'euros, cet appel financera des projets d'infrastructures (approvisionnement en eau potable et/ou assainissement de base) et des projets de promotion de l'hygiène dans les pays ACP.
Date limite de soumission des projets : 2 juin 2010.

2/ Appel "Partenariats pour le renforcement des capacités". Doté de 40 millions d'euros, cet appel financera des projets de renforcement des capacités des acteurs du secteur public de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP (renforcement institutionnel, appui à la maitrise d'ouvrage, transfert de compétences…).
Date limite de soumission des projets : octobre 2010.

Pour en savoir plus sur l'appel "Facilité Eau"...

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Documentation sur les programmes EuropeAid

Brochure de présentation des programmes thématiques d'EuropeAid...

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Pour en savoir plus...

Documents sur la coopération décentralisée
(source : Cap Coopération)

	Cadre juridique de la coopération décentralisée Quelques éléments pour comprendre le cadre juridique français de la coopération décentralisée.
	Gestion du cycle de projet : quelques éléments clefs Présentation synthétique des principales étapes de la méthodologie du cycle de projet.
	La coopération décentralisée et ses dispositifs de co-financement Compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2009 organisée par Cap Coopération.

Documents du groupe de travail "Collectivités territoriales & Associations de solidarité internationale"
Retrouvez les synthèses des réflexions menées en 2009 par le groupe de travail co-organisé par Cap Coopération et le RADSI.

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Documents sur la coopération décentralisée
(autres sources)

Documents en ligne

	« Améliorer la qualité d’une politique publique de coopération décentralisée. Guide pratique et méthodologique », Elisabeth Barincou (ADF) et Bruno de Reviers (F3E), Juillet 2008
	Coopération décentralisée : mutualisation, coordination et synergies Rapport de décembre 2008, MAEE
	« La coopération décentralisée, légitimer un espace public local au Sud et à l’Est » Bernard Husson, CIEDEL, 2000
	« Les nouveaux enjeux de la coopération décentralisée : vers l’institutionnalisation et la démocratisation des politiques d’aide au développement », Charline Pernet et Camille Louis-Bruno, Note de recherche, Université Lyon 2, année 2008-2009

Références bibliographiques

« Guide de la coopération décentralisée »
La Documentation française, 2ème édition, 2006

Pour commander cet ouvrage...

« Migrants et collectivités territoriales : la coopération décentralisée, une réponse à la question du codéveloppement ? »
Zaynab Tera (GRDR) et Astrid Frey (CUF), Cités Unies France, 2008.

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Liens

Site du ministère des Affaires Etrangères et Européennes
www.diplomatie.gouv.fr

Le site « Coopération décentralisée » du MAEE a pour ambition de donner à tous les acteurs de la coopération décentralisée des éléments d'actualité, des informations pratiques, des éléments juridiques ainsi qu'une base de données des coopérations décentralisées menées par les collectivités territoriales françaises.

Site de Cités Unies France
www.cites-unies-frances.org

Le site de Cités Unies France, le réseau des collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale, est dédié à la réalité très riche et, sans cesse changeante, de la coopération décentralisée.

Site consacré aux Jumelages
et aux Partenariats pour le Développement
www.twinning.org

Constatant que le concept de coopération nord-sud au niveau local et régional est en évolution constante, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a créé ce site avec le soutien de la Commission européenne.

La partie Internationale de ce site a un double but :
- rassembler des informations sur les jumelages et les partenariats pour le développement ;
- aider les collectivités locales et régionales d'Europe et des pays en voie de développement à trouver un/des partenaire(s) dans le but commun de collaborer pour améliorer la vie de leurs citoyens.

Site de l'Agence COOP DEC Conseil
www.coopdec.org

L'Agence COOP DEC Conseil, qui a pour vocation d'accompagner les collectivités locales dans leurs initiatives de coopération décentralisée, met à disposition sur son site de nombreuses ressources : documents thématiques, fiches méthodologiques, accès en ligne à des mémoires et des études sur la coopération décentralisée.

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Cap Coopération - Centre régional de ressources pour la coopération internationale
Maison des Suds - 12 Esplanade des Antilles - 33607 Pessac
Contact : contact@capcooperation.org ; 05 56 84 82 26