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Espace Collectivités territoriales
 
Si vous êtes une collectivité territoriale aquitaine qui souhaite développer ses actions à l'international, n'hésitez pas à contacter le Centre régional de ressources Cap Coopération pour obtenir de l'appui-conseil.

Retrouvez les documents des groupes de travail :


 

Infos

Collectivités territoriales : la Semaine de la Solidarité internationale,
c’est aussi votre Semaine!

Chaque année, la troisième semaine de novembre rassemble à travers toute la France plus de 6000 acteurs autour du thème de la solidarité internationale.

En Aquitaine, ce sont plus de 186 acteurs qui s’impliquent, parmi lesquels les collectivités territoriales ont toute leur place. La coopération décentralisée, les comités de jumelage, les Agendas 21, le soutien au tissu associatif, etc., sont autant d’entrées possibles pour une collectivité.

L’engagement des Aquitains durant la Semaine s’est multiplié : depuis 2007, nous sommes passés de 42 à 186 acteurs en 2010.

Cette mobilisation implique tout autant les associations (de solidarité, artistiques, culturelles, étudiantes et autres) que les établissements scolaires, les bibliothèques, les centres culturels et les
structures d’éducation populaire, d’insertion, d’information jeunesse.

Participer à La Semaine de la Solidarité Internationale...
Les Collectivités aussi !

  • Quelques exemples en Aquitaine...

La Semaine, ce sont des animations variées pour informer les citoyens et débattre autour des enjeux internationaux, comme par exemple :
- une représentation de théâtre forum dans Les Landes par l’association Militinérêves
- des projections débats sur la question alimentaire dans les établissements secondaires par un collectif de 8 associations dans le Lot-et-Garonne
- une semaine de débats et de création artistique et littéraire au Lycée Maine de Biran à Bergerac, en Dordogne.
- un forum jeunesse organisé par un collectif d’associations et de collectivités territoriales à Cambo dans le Pays Basque.
- une table-ronde consacrée au thème de la solidarité internationale durant le festival international du film d’histoire par le collectif de Pessac (Gironde).

  • Contacts en Aquitaine

Bénédicte Récappé, Cap Coopération
b.recappe(a)capcooperation.org, 05 56 84 82 26

Anita Oustalet Madavane, RADSI
radsi(a)radsi.u-bordeaux.fr, 05 40 00 34 71


 

Info
Campagne 2011 de mise à jour de l'Atlas français
de la coopération décentralisée

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales du Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) lance une campagne de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée.

Les collectivités territoriales d'Aquitaine qui mènent des projets à l'international sont invitées à mettre à jour les informations qui les concernent sur le site du Ministère. Pour en savoir plus...

Haut de page

 

Qu'est-ce que la coopération décentralisée?
Quelques élements de définition...

Le terme « coopération décentralisée » désigne les actions de partenariat ou de jumelage nouées entre les collectivités territoriales françaises (communes, intercommunalités, départements, régions) et les autorités équivalentes d'autres pays.

Cadre juridique de la coopération décentralisée :

Depuis l'adoption de la loi Thiollière en janvier 2007 qui modifie le Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales françaises peuvent nouer des partenariats avec d'autres autorités locales étrangères, sans risque juridique.

Le texte permet d'une part aux collectivités territoriales et à leurs groupements de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. D'autre part, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales peuvent désormais également mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. (Article L. 1115-1 )

Par ailleurs, la loi invite les collectivités territoriales françaises à mener des actions de coopération dans les domaines de la distribution d'eau potable, de l'assainissement et de la distribution d'électricité et de gaz. (Article L1115-1-1)

Actions de coopération internationale
pilotées par les collectivités territoriales d'Aquitaine

Pour connaîtres les actions de coopération décentralisée menées par les collectivités territoriales d'Aquitaine, cliquez sur la zone que vous recherchez ci-dessous :

Conseil régional d'Aquitaine Gironde Dordogne Lot-et-Garonne Landes Pyrénées Atlantiques
 


Appels à projets

Appel à projets du Ministère des Affaires Européennes
et Etrangères

Soutien du MAEE aux projets de coopération décentralisée

  • Lancement de trois nouveaux outils au service de la politique d'influence de la France

Trois initiatives viennent d'être lancées par le MAEE afin de mieux mobiliser l'expertise des collectivités territoriales, de construire un partenariat gagnant-gagnant dans les pays émergents et d'offrir de nouvelles opportunités en Méditerranée. Pour en savoir plus...

  • Appel à projets 2011 « Développement solidaire et migrations »

Cet appel à projets vise à soutenir les collectivités territoriales engagées en coopération décentralisée et souhaitant impliquer des migrants dans la réalisation de projets concrets de développement. Une liste de pays éligibles a été fixée. Date limite de dépôt des dossiers : 15 juillet 2011.
Pour en savoir plus...



Appel à projets "Initiatives locales de développement solidaire"

Soutien du Conseil régional d'Aquitaine aux projets
de coopération décentralisée des collectivités territoriales aquitaines

Depuis 9 ans, le conseil régional d’Aquitaine s’engage chaque année à soutenir des initiatives locales de coopération internationale et d’aide au développement. En 2010 le montant total de ce soutien s'est élevé à 410 000 €.

Les collectivités territoriales d'Aquitaine peuvent, comme les associations, les établissements publics ou les entreprises, présenter des projets durables avec des territoires en développement.

Attention : à partir de cette année, les projets dont le budget global est supérieur à 20 000€ doivent fournir en plus un cadre logique (contenu dans la fiche projet) et un dossier détaillé rédigé selon le modèle fourni.

La date limite de dépôt des dossiers était le 11 mars 2011

Pour en savoir plus...



Commission Européenne : programmes EuropeAid

En tant qu'acteurs non étatiques, les collectivités territoriales peuvent candidater à des subventions de la Commission européenne.

L’allocation des fonds d’EuropeAid se fait sur base d’appels à propositions. Pour chaque programme thématique, des appels spécifiques sont publiés annuellement.

En pratique, les collectivités territoriales sont invitées à consulter régulièrement les appels à propositions afin de savoir à quel moment elles auront la possibilité de participer. Lien vers le site d'EuropeAid...

Depuis 2008, tous les bénéficiaires potentiels doivent être préalablement enregistrés dans la base de données d’EuropeAid PADOR. Pour accéder au site du PADOR...

Remarque : la candidature à un appel à propositions d'EuropeAid requiert la maîtrise d'outils méthodologiques comme la gestion du cycle de projet et le cadre logique.
Afin de vous aider à acquérir ces outils, Cap Coopération organise des ateliers et des sessions d'accompagnement collectif (pour en savoir plus...). Cap Coopération peut également vous accompagner individuellement, n'hésitez pas à nous contacter.

Brochure de présentation des programmes thématiques d'EuropeAid...

 

  Documents

Documents sur la coopération décentralisée
(source : Cap Coopération)

Cadre juridique de la coopération décentralisée
Quelques éléments pour comprendre le cadre juridique français de la coopération décentralisée.

Gestion du cycle de projet : quelques éléments clefs
Présentation synthétique des principales étapes de la méthodologie du cycle de projet.

La coopération décentralisée et ses dispositifs de co-financement
Compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2009 organisée par Cap Coopération.

Documents du groupe de travail "Coopération décentralisée"
Retrouvez les comptes-rendus des échanges entre collectivités territoriales d'Aquitaine impliquées en coopération décentralisée.

Documents du groupe de travail "Collectivités territoriales & Associations de solidarité internationale"
Retrouvez les synthèses des réflexions menées en 2009 par le groupe de travail co-organisé par Cap Coopération et le RADSI.

Documents sur la coopération décentralisée
(autres sources)

  • Documents en ligne
Bilan des actions françaises de coopération décentralisée menées dans le secteur de l'eau et de l'assainissement
Etude réalisée par Ps-Eau pour l'AFD, juin 2010

Améliorer la qualité d’une politique publique de coopération décentralisée. Guide pratique et méthodologique
Elisabeth Barincou (ADF) et Bruno de Reviers (F3E), Juillet 2008

Coopération décentralisée : mutualisation, coordination et synergies
Rapport de décembre 2008, MAEE
La coopération décentralisée, légitimer un espace public local au Sud et à l’Est
Bernard Husson, CIEDEL, 2000
Les nouveaux enjeux de la coopération décentralisée : vers l’institutionnalisation et la démocratisation des politiques d’aide au développement
Charline Pernet et Camille Louis-Bruno, Note de recherche, Université Lyon 2, année 2008-2009
  • Références bibliographiques

« Guide de la coopération décentralisée »
La Documentation française, 2ème édition, 2006

Pour commander cet ouvrage...

« Migrants et collectivités territoriales : la coopération décentralisée, une réponse à la question du codéveloppement ? »
Zaynab Tera (GRDR) et Astrid Frey (CUF), Cités Unies France, 2008.

Pour commander cet ouvrage...


Liens

Site du ministère des Affaires Etrangères et Européennes
www.diplomatie.gouv.fr

Le site « Coopération décentralisée » du MAEE a pour ambition de donner à tous les acteurs de la coopération décentralisée des éléments d'actualité, des informations pratiques, des éléments juridiques ainsi qu'une base de données des coopérations décentralisées menées par les collectivités territoriales françaises.

 

Site de Cités Unies France
www.cites-unies-frances.org

Le site de Cités Unies France, le réseau des collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale, est dédié à la réalité très riche et, sans cesse changeante, de la coopération décentralisée.

Site de l'ARRICOD
www.arricod.com

Association des professionnels de l'action internationale des collectivités territoriales, l'ARRICOD est un lieu d'échanges et de réflexion qui valorise l'expérience de chacun.

Site consacré aux Jumelages
et aux Partenariats pour le Développement

www.twinning.org

Créé avec le soutien de la Commission européenne, le site du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a un double but :
- rassembler des informations sur les jumelages et les partenariats pour le développement ;
- aider les collectivités locales et régionales d'Europe et des pays en voie de développement à trouver un/des partenaire(s) dans le but commun de collaborer pour améliorer la vie de leurs citoyens.

 

Site de l'Agence COOP DEC Conseil
www.coopdec.org

L'Agence COOP DEC Conseil, qui a pour vocation d'accompagner les collectivités locales dans leurs initiatives de coopération décentralisée, met à disposition sur son site de nombreuses ressources : documents thématiques, fiches méthodologiques, accès en ligne à des mémoires et des études sur la coopération décentralisée.

 
 

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Cap Coopération - Centre régional de ressources pour la coopération internationale en Aquitaine
Maison des Suds - 12 Esplanade des Antilles - 33607 Pessac
Contact : contact(a)capcooperation.org ; 05 56 84 82 17 ou 05 56 84 82 28