Rencontres

 

 

   
 
Espace Collectivités territoriales
 
Si vous êtes une collectivité territoriale aquitaine qui souhaite développer ses actions à l'international, n'hésitez pas à contacter le Centre régional de ressources Cap Coopération pour obtenir de l'appui-conseil.

Retrouvez les documents des groupes de travail :


 

Infos

Publication de l'ouvrage : "Idées reçues sur l’action internationale des collectivités territoriales"

Présenté aux adhérents de l’association, aux professionnels des collectivités territoriales ainsi qu’aux partenaires présents les 4 et 5 octobre derniers à Bordeaux, lors des Universités de l’Arricod, l’ouvrage « Idées reçues sur l’action internationale des collectivités territoriales » est publié par l’Arricod dans la collection Idées reçues des Editions Le Cavalier Bleu.

Fruit de la réflexion menée par les praticiens de l’Arricod depuis 2010, dans le cadre d’un projet triennal, cet ouvrage a pour ambition de tenter de dépasser les idées reçues dont fait encore l’objet l’action internationale des collectivités territoriales, politique publique encore mal connue. Cet ouvrage a bénéficié du soutien de l’Agence française de développement.

Rendez-vous sur le site Internet de l’Arricod sur lequel vous trouverez un bon de commande en téléchargement

 

Qu'est-ce que la coopération décentralisée?
Quelques élements de définition...

Le terme « coopération décentralisée » désigne les actions de partenariat ou de jumelage nouées entre les collectivités territoriales françaises (communes, intercommunalités, départements, régions) et les autorités équivalentes d'autres pays.

Cadre juridique de la coopération décentralisée :

Depuis l'adoption de la loi Thiollière en janvier 2007 qui modifie le Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales françaises peuvent nouer des partenariats avec d'autres autorités locales étrangères, sans risque juridique.

Le texte permet d'une part aux collectivités territoriales et à leurs groupements de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. D'autre part, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales peuvent désormais également mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. (Article L. 1115-1 )

Par ailleurs, la loi invite les collectivités territoriales françaises à mener des actions de coopération dans les domaines de la distribution d'eau potable, de l'assainissement et de la distribution d'électricité et de gaz. (Article L1115-1-1)

Actions de coopération internationale
pilotées par les collectivités territoriales d'Aquitaine

Pour connaîtres les actions de coopération décentralisée menées par les collectivités territoriales d'Aquitaine, cliquez sur la zone que vous recherchez ci-dessous : Gironde

Conseil régional d'Aquitaine Gironde Dordogne Lot-et-Garonne Landes Pyrénées Atlantiques
 


Appels à projets

"100 projets solidaires sans frontières"
Appel à projets du Conseil général des Pyrénées Atlantiques

Dans le cadre de sa politique de "coopération décentralisée et solidarité internationale", le Conseil général des Pyrénées Atlantiques a décidé d’accompagner les acteurs du département dans le développement de projets solidaires et durables avec des territoires d’autres pays en développement ou émergents.

Trois types de démarche seront soutenus :
- l’aide "coup de pouce" (démarrage du projet)
- l’aide aux projets d’EADSI
- l’aide aux projets pluriannuels.

Date limitede dépôt des dossiers: 19 avril 2012.


Commission Européenne : programmes EuropeAid

En tant qu'acteurs non étatiques, les collectivités territoriales peuvent candidater à des subventions de la Commission européenne.

L’allocation des fonds d’EuropeAid se fait sur base d’appels à propositions. Pour chaque programme thématique, des appels spécifiques sont publiés annuellement.

En pratique, les collectivités territoriales sont invitées à consulter régulièrement les appels à propositions afin de savoir à quel moment elles auront la possibilité de participer. Lien vers le site d'EuropeAid...

Depuis 2008, tous les bénéficiaires potentiels doivent être préalablement enregistrés dans la base de données d’EuropeAid PADOR. Pour accéder au site du PADOR...

Remarque : la candidature à un appel à propositions d'EuropeAid requiert la maîtrise d'outils méthodologiques comme la gestion du cycle de projet et le cadre logique.
Afin de vous aider à acquérir ces outils, Cap Coopération organise des ateliers et des sessions d'accompagnement collectif (pour en savoir plus...). Cap Coopération peut également vous accompagner individuellement, n'hésitez pas à nous contacter.

Brochure de présentation des programmes thématiques d'EuropeAid...

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Appels à projets antérieurs

Appel à projets "Initiatives locales de développement solidaire"

Soutien du Conseil régional d'Aquitaine
aux initiatives locales de coopération internationale

Depuis 10 ans, le conseil régional d’Aquitaine s’engage à soutenir les initiatives des acteurs aquitains (associations, établissements publics, collectivités territoriales et entreprises) dans le domaine de la coopération internationale et de l'aide au développement.


L’appel à projets vise à concourir à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Néanmoins, dans un souci de cohérence et de complémentarité avec ses domaines de compétences, le Conseil régional d’Aquitaine soutient les projets uniquement dans les domaines suivants :
- formation professionnelle : formation de formateurs, renforcement des structures locales de formation professionnelle initiale ou continue, etc.
- développement économique des acteurs du Sud : création d’activités génératrices de revenus, micro-crédits, appui aux filières agricoles, appui à l’entrepreneuriat local (artisanat, tourisme, ..), etc.
- environnement : préservation et sauvegarde de la biodiversité, lutte contre la déforestation, amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement, gestion des déchets, etc.
- santé : campagnes d’information et de sensibilisation, renforcement des structures locales de santé, etc.

La date limite de dépôt des dossiers était le 9 mars 2012.

Pour en savoir plus...


Appel à projets 2012
en soutien à la coopération décentralisée

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE)
Programme "Solidarité pour les pays en développement"

Dans le cadre du programme "Solidarité pour les pays en développement", le MAEE lance un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée des collectivités territoriales.

Depuis cinq ans, le MAEE conduit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projets triennaux et annuels. Environ 250 collectivités y répondent chaque année.

La date limite de dépôt des dossiers était le 30 décembre 2011

Pour en savoir plus...

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Documents

Documents sur la coopération décentralisée
(source : Cap Coopération)

Cadre juridique de la coopération décentralisée
Quelques éléments pour comprendre le cadre juridique français de la coopération décentralisée.

Gestion du cycle de projet : quelques éléments clefs
Présentation synthétique des principales étapes de la méthodologie du cycle de projet.

La coopération décentralisée et ses dispositifs de co-financement
Compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2009 organisée par Cap Coopération.

Documents du groupe de travail "Coopération décentralisée"
Retrouvez les comptes-rendus des échanges entre collectivités territoriales d'Aquitaine impliquées en coopération décentralisée.

Documents du groupe de travail "Collectivités territoriales & Associations de solidarité internationale"
Retrouvez les synthèses des réflexions menées en 2009 par le groupe de travail co-organisé par Cap Coopération et le RADSI.


Documents sur la coopération décentralisée
(autres sources)

  • Documents en ligne
Bilan des actions françaises de coopération décentralisée menées dans le secteur de l'eau et de l'assainissement
Etude réalisée par Ps-Eau pour l'AFD, juin 2010

Améliorer la qualité d’une politique publique de coopération décentralisée. Guide pratique et méthodologique
Elisabeth Barincou (ADF) et Bruno de Reviers (F3E), Juillet 2008

Coopération décentralisée : mutualisation, coordination et synergies
Rapport de décembre 2008, MAEE
La coopération décentralisée, légitimer un espace public local au Sud et à l’Est
Bernard Husson, CIEDEL, 2000
Les nouveaux enjeux de la coopération décentralisée : vers l’institutionnalisation et la démocratisation des politiques d’aide au développement
Charline Pernet et Camille Louis-Bruno, Note de recherche, Université Lyon 2, année 2008-2009
  • Références bibliographiques

« Guide de la coopération décentralisée »
La Documentation française, 2ème édition, 2006

Pour commander cet ouvrage...

« Migrants et collectivités territoriales : la coopération décentralisée, une réponse à la question du codéveloppement ? »
Zaynab Tera (GRDR) et Astrid Frey (CUF), Cités Unies France, 2008.

Pour commander cet ouvrage...

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Liens

Site du ministère des Affaires Etrangères et Européennes
www.diplomatie.gouv.fr

Le site « Coopération décentralisée » du MAEE a pour ambition de donner à tous les acteurs de la coopération décentralisée des éléments d'actualité, des informations pratiques, des éléments juridiques ainsi qu'une base de données des coopérations décentralisées menées par les collectivités territoriales françaises.

 

Site de Cités Unies France
www.cites-unies-frances.org

Le site de Cités Unies France, le réseau des collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale, est dédié à la réalité très riche et, sans cesse changeante, de la coopération décentralisée.

Site de l'ARRICOD
www.arricod.com

Association des professionnels de l'action internationale des collectivités territoriales, l'ARRICOD est un lieu d'échanges et de réflexion qui valorise l'expérience de chacun.

Site consacré aux Jumelages
et aux Partenariats pour le Développement

www.twinning.org

Créé avec le soutien de la Commission européenne, le site du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a un double but :
- rassembler des informations sur les jumelages et les partenariats pour le développement ;
- aider les collectivités locales et régionales d'Europe et des pays en voie de développement à trouver un/des partenaire(s) dans le but commun de collaborer pour améliorer la vie de leurs citoyens.

 

Site de l'Agence COOP DEC Conseil
www.coopdec.org

L'Agence COOP DEC Conseil, qui a pour vocation d'accompagner les collectivités locales dans leurs initiatives de coopération décentralisée, met à disposition sur son site de nombreuses ressources : documents thématiques, fiches méthodologiques, accès en ligne à des mémoires et des études sur la coopération décentralisée.

 

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Cap Coopération - Centre régional de ressources pour la coopération internationale en Aquitaine
Maison des Suds - 12 Esplanade des Antilles - 33607 Pessac
Contact : contact(a)capcooperation.org ; 05 56 84 82 17 ou 05 56 84 82 28